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Separate Opinion and their repercussion over the independence of the international judge
Fecha
2011-01-13
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Editor
Universidad del Rosario
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Resumen
Diferentes puntos de vista para determinar el alcance del secreto de las deliberaciones en varios tribunales internacionales han conllevado a que algunos jueces tienen el derecho de presentar opiniones separadas; mientras que otros no lo tienen. Teniendo en cuenta el rol y la misión de la jurisdicción internacional, los jueces deberían tener el derecho de presentar dichas opiniones separadas, tal y como sucede con los jueces del common law y con un amplio número de los jueces constitucionales. Sin embargo, estas analogías solo jugaron un rol marginal en los trabajos preparatorios del Estatuto de la Corte Permanente de Justicia Internacional en 1920. Además, no les parecía políticamente correcto, a los Estados, que una opinión jurídica de un juez internacional, que los personifique a ellos o a su poder soberano, fuera condenado al anonimato en virtud del principio del secreto de las deliberaciones, como consecuencia de un "tecnicismo" consistente en que dicha opinión haya sido derrotada por la mayoría en el momento de votar el proyecto de la sentencia. Hay reglas de derecho internacional público general que le garantizan un poder autónomo al poder judicial internacional. De acuerdo con las reglas de procedimiento de los tribunales internacionales, es claro que los jueces tienen el derecho de pronunciarse mediante una opinión separada, aun cuando este derecho no se encuentra tipificado de forma expresa en el Estatuto o en el tratado constitutivo de dicha entidad. Esta regla se presume a menos que se deduzca de la voluntad de los Estados parte lo contrario. El derecho relativo a las opiniones separadas puede ser analizado bajo la perspectiva de los jueces teniendo en cuenta el derecho que tienen a la libertad de expresión. De acuerdo con esta libertad, un juez internacional puede tener la libertad para demostrar, de forma sistemática, mediante opiniones separadas, las debilidades argumentativas de la mayoría. Evitando, obviamente, un estilo que sea ofensivo hacia sus colegas. Esta forma de expresarse es considerada inofensiva hacia la autoridad judicial. Los efectos positivos por la ausencia, o de la prohibición, de las opiniones separadas, si las hay, con relación a la independencia de los jueces internacionales no son fáciles de determinar; sin embargo, este tipo de medidas que restringen la libertad de expresión de los jueces no son lo suficientemente efectivas ni proporcionales para legitimar su objetivo. Hay herramientas más efectivas y menos restrictivas que conllevan al mismo resultado (por ejemplo, un mandato no renovable de los jueces internacionales).
Différents points de vue pour déterminer la portée du secret des délibérations dans certains tribunaux internationaux ont débouché sur le fait que les juges aient le droit de présenter des opinions séparées; alors que d’autres n’ont pas ce droit. En tenant compte du rôle et des objectifs des missions internationales, les juges devraient avoir le droit de présenter des opinions séparées, de la même façon que dans le système de common law et dans un grand nombre de tribunaux constitutionnels.Cependant, ces analogies ont joué un rôle marginal dans les travaux préparatoires du Statut de la Cour Permanente de Justice Internationale en 1920. D’autant que les Etats ne trouvaient pas orrect qu’une opinión juridique d’un juge international soit condamnée a l’anonymat comme consequence du principe du secret des délibérations, ceci comme conséquenced’un «technicisme» relatif au fait que ladite opinion était contraire à la position majoritaire de la Cour au moment de voter le projet de la décision.Les règles générales de droit international public garantissent un pouvoir autonome au pouvoir judiciaire international. Selon les règles de procédure des tribunaux internationaux, les juges ont le droit de se prononcer avec une opinion séparée, même si ce droit ne se trouve pas typifié de façon expresse dans le Statut ou dans le traité constitutif de l’organisation. Cette règle est présumée à moins qu’il y ait eu une claire volonté des Etats dans le sens contraire.Le droit relatif aux opinions séparées peut être analysé sous la perspective des juges en tenant compte de leur droit à la liberté d’expression. En ce sens, un juge international peut avoir la liberté pour démontrer, de façon systématique, par le biais d’opinions séparées, les vides argumentatifs de la majorité, en évitant un style qui puissent être offensif envers ses collègues. Cette façon de s’exprimer est considéré inoffensive envers l’autorité judiciaire.Les effets positifs par l’absence, ou l’interdiction, d’opinions séparées, en relation avec l’indépendance des juges internationaux ne sont pas faciles à mettre de côté. Cependant, ce genre des mesures restrictives à la liberté d’expression n’est pas suffisamment effectif ni proportionné pour légitimer l’objectif du juge. Il y a des instruments bien plus effectifs y moins restrictifs qui mènent au même résultat (par exemple, un seul mandat, non renouvelable, des juges nternationaux).
Différents points de vue pour déterminer la portée du secret des délibérations dans certains tribunaux internationaux ont débouché sur le fait que les juges aient le droit de présenter des opinions séparées; alors que d’autres n’ont pas ce droit. En tenant compte du rôle et des objectifs des missions internationales, les juges devraient avoir le droit de présenter des opinions séparées, de la même façon que dans le système de common law et dans un grand nombre de tribunaux constitutionnels.Cependant, ces analogies ont joué un rôle marginal dans les travaux préparatoires du Statut de la Cour Permanente de Justice Internationale en 1920. D’autant que les Etats ne trouvaient pas orrect qu’une opinión juridique d’un juge international soit condamnée a l’anonymat comme consequence du principe du secret des délibérations, ceci comme conséquenced’un «technicisme» relatif au fait que ladite opinion était contraire à la position majoritaire de la Cour au moment de voter le projet de la décision.Les règles générales de droit international public garantissent un pouvoir autonome au pouvoir judiciaire international. Selon les règles de procédure des tribunaux internationaux, les juges ont le droit de se prononcer avec une opinion séparée, même si ce droit ne se trouve pas typifié de façon expresse dans le Statut ou dans le traité constitutif de l’organisation. Cette règle est présumée à moins qu’il y ait eu une claire volonté des Etats dans le sens contraire.Le droit relatif aux opinions séparées peut être analysé sous la perspective des juges en tenant compte de leur droit à la liberté d’expression. En ce sens, un juge international peut avoir la liberté pour démontrer, de façon systématique, par le biais d’opinions séparées, les vides argumentatifs de la majorité, en évitant un style qui puissent être offensif envers ses collègues. Cette façon de s’exprimer est considéré inoffensive envers l’autorité judiciaire.Les effets positifs par l’absence, ou l’interdiction, d’opinions séparées, en relation avec l’indépendance des juges internationaux ne sont pas faciles à mettre de côté. Cependant, ce genre des mesures restrictives à la liberté d’expression n’est pas suffisamment effectif ni proportionné pour légitimer l’objectif du juge. Il y a des instruments bien plus effectifs y moins restrictifs qui mènent au même résultat (par exemple, un seul mandat, non renouvelable, des juges nternationaux).
Abstract
Significant discrepancies in the determination of the scope of the obligation of secrecy of deliberations by various international tribunals have led to the fact that some international judges are endowed with the right to a separate opinion, while others do not enjoy it. Taking into account the role and missions of the international judiciary, international judges should be given a right to separate opinions, like common law judges and many constitutional judges. Nevertheless, such analogies played only a marginal role in the preparatory works on the Statute of the Permanent Court of International Justice in 1920. Indeed, it seemed politically unacceptable to the States that the legal opinion of an international judge, personifying them and their sovereign power within the court, should be condemned to anonymity by virtue of the principle of secrecy of deliberations, due only to the "technical" fact that such an opinion has been outweighed by the majority at the moment of voting on the draft judgment. There is a permissive rule of general International Law guaranteeing an autonomous power to the international judiciary to lay down, in the rules of procedure of any international court, the right to separate opinion, even if such a right is not expressly provided for by its statute or other constituting treaty. The aforementioned rule is presumed to apply unless it can be deduced from the behaviour of the founding States that they wished to derogate from it. The right to separate opinions can also be analysed from the perspective of judges' right to freedom of expression. In accordance with this freedom, an international judge can feel free to demonstrate systematically, in the form of separate opinions, the intellectual weaknesses of the majority views and reasoning, subject to avoiding offensive style and formulations. Such a form of expression is presumed to cause no harm to the authority of the judiciary. If some positive effects of absence or prohibition of separate opinions on the independence of international judges sitting in the case cannot be set aside too easily, nevertheless, such a serious measure restricting substantially their right to freedom of expression seems to be neither sufficiently efficient nor proportional to this pursued legitimate aim. There are other, more efficient and less restrictive tools which are also able to lead to the same result (for example, introduction of a single, non renewable mandate for international judges).
Palabras clave
Derecho a la libertad de expresión , secreto de las deliberaciones , autoridad e independencia del poder judicial internacional , independencia del juez internacional
Keywords
Separate opinions , Right to freedom of expression , secrecy of deliberations , authority and independence of the international judiciary , independence of the international judge
