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Piraterie maritime: pas d’«internationalisation» de la fonction juridictionnelle
Título de la revista
Autores
Thouvenin, Jean-Marc
Fecha
2014-02-05
Directores
ISSN de la revista
Título del volumen
Editor
Universidad del Rosario
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Resumen
If the development of piracy off Somalia’s coasts seems now under control, pirates have moved and now concentrate their attacks in West Africa waters. To bring captured pirates to justice, the international community has relied on the courts of the states of the region, while requiring them to respect the standards of fair trial and the human rights. Strong supports, technical, financial and legal, have then been offered to them to improve their capacity of action. As the results were not immediate, the idea of creating an international court for the judgment of pirates, or an internationalized Court, has been discussed in the UN Security Council. It was ultimately rejected in favour of a reinforced international policy aiming at strengthening the action of national judicial processes against piracy.
La crise de la piraterie maritime qui a longuement sévi au large de la Somalie est en voie de résorption, mais les pirates n’ont pas cessé leurs ataques qui se produisent désormais dans les eaux de l’Afrique de l’ouest. Pour y faire face, et traduire les pirates en justice, la Communauté internationale s’est rapidement appuyée sur les tribunaux des États de la région, tout en exigeant d’eux le respect des standards du procès équitable ainsi que des droits de l’homme. Elle s’est engagée dans un fort soutien, à la fois technique, financier et juridique, à leur action. Les résultats n’ayant pas été immédiats, l’idée de créer une juridiction internationale, ou internationalisée, a été évoquée par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a finalement été rejetée, au profit d’un renforcement de l’action en faveur des processus judiciaires nationaux de lutte contre la piraterie.
La crise de la piraterie maritime qui a longuement sévi au large de la Somalie est en voie de résorption, mais les pirates n’ont pas cessé leurs ataques qui se produisent désormais dans les eaux de l’Afrique de l’ouest. Pour y faire face, et traduire les pirates en justice, la Communauté internationale s’est rapidement appuyée sur les tribunaux des États de la région, tout en exigeant d’eux le respect des standards du procès équitable ainsi que des droits de l’homme. Elle s’est engagée dans un fort soutien, à la fois technique, financier et juridique, à leur action. Les résultats n’ayant pas été immédiats, l’idée de créer une juridiction internationale, ou internationalisée, a été évoquée par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a finalement été rejetée, au profit d’un renforcement de l’action en faveur des processus judiciaires nationaux de lutte contre la piraterie.
Abstract
Palabras clave
Piracy , law of the sea , International tribunals , internationalised tribunals , piracy tribunal , Somalia , Security Council , breach of the peace and to international security , equitable procedure , human rights , European Union , ATALANTA operation , Piraterie , droit de la mer , tribunaux internationaux , tribunaux internationalises , tribunal de la piraterie , Somalie , Conseil de sécurité , menace à la paix et à la sécurité internationales , procès équitable , droits de l’homme , Union européenne , opération
