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La coexistencia de procedimientos contenciosos en materia de inversión extranjera
Fecha
2017-03-01
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Editor
Universidad del Rosario
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Resumen
El gran desarrollo del arbitraje en materia de inversión extranjera es uno de los aportes más notables del derecho internacional contemporáneo. Los Estados ven regularmente cómo se determina su responsabilidad ante las jurisdicciones arbitrales cuando los inversores estiman haber sido víctimas de su comportamiento, sin embargo, las posibles modalidades dectomar estas jurisdicciones son diversas. Las instancias pueden estar fundadascsobre una cláusula compromisoria o sobre una oferta pública de arbitrajecde un tratado multilateral o bilateral, o aun con una ley nacional. Puedecresultar que para un mismo caso o para casos similares varios tribunalescpuedan tener jurisdicción para conocer de ellos. Esta contribución busca presentar estas situaciones complejas, así como aportar posibles soluciones.
Le développement considérable de l’arbitrage en matière d’investissements étrangers est l’une des évolutions les plus notables du droit international contemporain. Les Etats voient désormais régulièrement engager leur responsabilité devant des juridictions arbitrales lorsque des investisseurs estiment être victimes de leur comportement. Les modalités possibles de saisine de ces juridictions sont toutefois diverses; les instances peuvent être fondées sur une clause compromissoire ou sur une offre publique d’arbitrage d’un traité, multilatéral ou bilatéral, ou d’une loi nationale. Il en résulte que pour une même affaire ou pour des affaires proches, plusieurs tribunaux sont aujourd’hui fréquemment saisis. La présente contribution vise à présenter ces situations complexes, ainsi que les solutions qui pourraient ici être apportées.
Le développement considérable de l’arbitrage en matière d’investissements étrangers est l’une des évolutions les plus notables du droit international contemporain. Les Etats voient désormais régulièrement engager leur responsabilité devant des juridictions arbitrales lorsque des investisseurs estiment être victimes de leur comportement. Les modalités possibles de saisine de ces juridictions sont toutefois diverses; les instances peuvent être fondées sur une clause compromissoire ou sur une offre publique d’arbitrage d’un traité, multilatéral ou bilatéral, ou d’une loi nationale. Il en résulte que pour une même affaire ou pour des affaires proches, plusieurs tribunaux sont aujourd’hui fréquemment saisis. La présente contribution vise à présenter ces situations complexes, ainsi que les solutions qui pourraient ici être apportées.
Abstract
Massive development of arbitration in foreign investment is one of the most significant developments in contemporary international law. Foreign investors are now regularly suing States by arbitration tribunals. However, there are different ways of filing arbitration cases in this respect. They can be grounded on arbitration clauses or on the basis of multilateral or bilateral treaties, even on the respondent state own domestic law. As a result, for same or near cases, several tribunals might be involved. This paper aims to present these complex situations and the solutions that could be proposed in this respect.
Palabras clave
Arbitraje internacional (NAFTA) , autoridad de la cosa juzgada , Centro Internacional de Arreglo de Diferencias Relativas a Inversiones (CIADI) , CIRDI , inversión extranjera , investissements étrangers , litispendance , Traité bilatéral de protection et de promotion des investissements (TBI).
Keywords
icsid , Uncitral , foreign investment , lis pendens , Bilateral Investment Treaty (BIT).
